// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action internationale - Aide au développement

Parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale

Article ID.CiTé du 22/01/2019



Parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale
Dans un contexte où la demande d'asile se maintient à un niveau élevé en France, entrainant un accroissement des besoins d'hébergement, la politique d'hébergement des demandeurs d'asile doit viser conjointement:
- l'augmentation des capacités d'hébergement, par la création de places nouvelles dans différentes dispositifs à destination des demandeurs d'asile (CADA, HUDA) et des bénéficiaires de la protection internationale (CPH) ;

- un accroissement de la fluidité au sein du parc d'hébergement; 
- la structuration du parc d'hébergement afin qu'il soit plus lisible et fonctionne selon des règles unifiées ;
- l'amélioration des conditions de prise en charge, notamment pour les plus vulnérables - la consolidation de la gouvernance de la politique de l'asile au niveau central, régional et départemental.

CIRCULAIRE - NOR : INTV1900071J - 2018-12-31

Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus