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La création et la gestion d’aires protégées (parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux, etc.) concourent à la lutte contre l’effondrement de la biodiversité. Dans la perspective d’une adaptation du cadre mondial, lors de la Conférence de l’ONU sur la biodiversité (COP 15) qui aura lieu en Chine en 2022, la France a publié en janvier dernier sa nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées pour 2030.
Celle-ci fixe des objectifs de protection de 30 % de notre territoire national et des espaces maritimes, dont 10 % sous protection forte. Or, les moyens alloués aux structures gestionnaires d’aires protégées suivent un rythme bien plus lent que les annonces de création ou d’extension d’aires.
Le financement des aires protégées, éclaté entre l’État, de nombreux opérateurs, les collectivités locales et les fonds européens, apparaît extrêmement morcelé.
Surtout, alors que les structures gestionnaires sont confrontées à une absence de visibilité quant à leur financement, à des tensions de trésorerie et des capacités d’autofinancement limitées, et pour certaines, à des épisodes de sur-fréquentation répétés difficilement compatibles avec leurs moyens humains, le Gouvernement rehausse les objectifs de la France en matière de protection du territoire avant même d’avoir procédé à l’évaluation des besoins financiers et humains qu’ils impliquent pour les structures.
L’impérieuse nécessité de la politique des aires protégées est avérée.
Elle participe d’un développement durable de nos territoires. Sans grever davantage les charges publiques, il est possible d’améliorer les conditions de financement concourant à la mise en œuvre de la stratégie.
Dans cette perspective, Christine Lavarde formule neuf recommandations, regroupées en trois axes :
1°) Donner plus de visibilité aux structures gestionnaires d’aires protégées sur leurs financements ;
2°) Optimiser les ressources existantes et mettre en place une fiscalité d’incitation à la protection de la biodiversité ;
3°) Diversifier les ressources des structures gestionnaires d’aires protégées, en engageant un développement ciblé du mécénat et en mettant en place une contribution au financement de ces espaces due par les organisateurs d’activités économiques .
Sénat >> Rapport d'information n° 859
La synthèse
Celle-ci fixe des objectifs de protection de 30 % de notre territoire national et des espaces maritimes, dont 10 % sous protection forte. Or, les moyens alloués aux structures gestionnaires d’aires protégées suivent un rythme bien plus lent que les annonces de création ou d’extension d’aires.
Le financement des aires protégées, éclaté entre l’État, de nombreux opérateurs, les collectivités locales et les fonds européens, apparaît extrêmement morcelé.
Surtout, alors que les structures gestionnaires sont confrontées à une absence de visibilité quant à leur financement, à des tensions de trésorerie et des capacités d’autofinancement limitées, et pour certaines, à des épisodes de sur-fréquentation répétés difficilement compatibles avec leurs moyens humains, le Gouvernement rehausse les objectifs de la France en matière de protection du territoire avant même d’avoir procédé à l’évaluation des besoins financiers et humains qu’ils impliquent pour les structures.
L’impérieuse nécessité de la politique des aires protégées est avérée.
Elle participe d’un développement durable de nos territoires. Sans grever davantage les charges publiques, il est possible d’améliorer les conditions de financement concourant à la mise en œuvre de la stratégie.
Dans cette perspective, Christine Lavarde formule neuf recommandations, regroupées en trois axes :
1°) Donner plus de visibilité aux structures gestionnaires d’aires protégées sur leurs financements ;
2°) Optimiser les ressources existantes et mettre en place une fiscalité d’incitation à la protection de la biodiversité ;
3°) Diversifier les ressources des structures gestionnaires d’aires protégées, en engageant un développement ciblé du mécénat et en mettant en place une contribution au financement de ces espaces due par les organisateurs d’activités économiques .
Sénat >> Rapport d'information n° 859
La synthèse
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