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Action économique - Dév. local

Parl. / Activités maritimes - Economie bleue

Rédigé par ID CiTé le 04/02/2016



Texte adopté en navette  Cette proposition de loi entend accroître les bénéfices tirés par la France de l'activité maritime, tout en affichant le souci de l'environnement.

Le texte vise
- à répondre aux besoins de simplification, de clarification et de financement de plusieurs secteurs, allant des armateurs aux conchyliculteurs. 
- à poursuivre la modernisation de la gouvernance des ports, 
- à modifier le régime d'emploi des gens de mer 
- à favoriser l'essor de l'aquaculture ainsi que des énergies marines renouvelables.

Assemblée nationale -  Proposition de loi adoptée en 1ère - 2016-02-03
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/economie_bleue.asp










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