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Texte adopté en navette > Cette proposition de loi entend accroître les bénéfices tirés par la France de l'activité maritime, tout en affichant le souci de l'environnement.
Le texte vise
- à répondre aux besoins de simplification, de clarification et de financement de plusieurs secteurs, allant des armateurs aux conchyliculteurs.
- à poursuivre la modernisation de la gouvernance des ports,
- à modifier le régime d'emploi des gens de mer
- à favoriser l'essor de l'aquaculture ainsi que des énergies marines renouvelables.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère - 2016-02-03
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/economie_bleue.asp
Le texte vise
- à répondre aux besoins de simplification, de clarification et de financement de plusieurs secteurs, allant des armateurs aux conchyliculteurs.
- à poursuivre la modernisation de la gouvernance des ports,
- à modifier le régime d'emploi des gens de mer
- à favoriser l'essor de l'aquaculture ainsi que des énergies marines renouvelables.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère - 2016-02-03
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/economie_bleue.asp
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