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> Dossier législatif - Loi en préparation
Réunie le mercredi 4 mars 2015 la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi n° 804 (2013-2014) relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Elle a adopté plus de 140 amendements et le texte ainsi modifié.
Le projet de loi et son rapport annexé s’inscrivent dans une approche transversale du vieillissement et se fixent pour objectif de faire de l’adaptation de la société au vieillissement "un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation" (article 1er).
Le texte est organisé autour de trois volets :
- l’anticipation de la perte d’autonomie des personnes âgées,
- l’adaptation au vieillissement
- l’accompagnement de la perte d’autonomie.
Il comporte également des dispositions relatives à la gouvernance des politiques de l’autonomie, aux niveaux national et local. Son financement repose sur le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), estimé à 650 millions d’euros en 2015…
Le projet de loi sera examiné en séance plénière par le Sénat les 17, 18 et 19 mars.
Sénat - Commission - 2015-03-04
http://www.senat.fr/presse/cp20150304b.html
Réunie le mercredi 4 mars 2015 la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi n° 804 (2013-2014) relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Elle a adopté plus de 140 amendements et le texte ainsi modifié.
Le projet de loi et son rapport annexé s’inscrivent dans une approche transversale du vieillissement et se fixent pour objectif de faire de l’adaptation de la société au vieillissement "un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation" (article 1er).
Le texte est organisé autour de trois volets :
- l’anticipation de la perte d’autonomie des personnes âgées,
- l’adaptation au vieillissement
- l’accompagnement de la perte d’autonomie.
Il comporte également des dispositions relatives à la gouvernance des politiques de l’autonomie, aux niveaux national et local. Son financement repose sur le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), estimé à 650 millions d’euros en 2015…
Le projet de loi sera examiné en séance plénière par le Sénat les 17, 18 et 19 mars.
Sénat - Commission - 2015-03-04
http://www.senat.fr/presse/cp20150304b.html
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