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Le sénateur Bernard DELCROS avait formulé au premier semestre 2021 23 recommandations en conclusion d’un travail de contrôle sur l’efficacité des moyens de lutte contre les marées vertes sur les côtes bretonnes, intitulé Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d’une ambition plus forte.
Près de dix mois après la publication de son rapport et alors que les échouages hivernaux d’algues vertes ont été historiquement élevés en 2021, le sénateur vient de présenter à la commission des finances les conclusions de son nouveau rapport sur l’évolution de la situation et le suivi de ses recommandations.
Alors même que près de la moitié de ses préconisations ont été prises en compte, il dresse un constat nuancé. S’il y a bien eu de réelles avancées, il est indispensable de passer à la vitesse supérieure.
S’agissant des aspects positifs, on peut souligner la mise en place d’un plan de lutte (PLAV) de troisième génération, une hausse significative des crédits consacrés à la lutte contre les marées vertes, qui pourraient être doublés, ou encore la simplification de la gouvernance du plan.
Autres nouveautés à saluer, la mise en place de financements européens dédiés aux baies algues vertes dans le cadre de la PAC et la création de programmes d’actions spécifiques à chaque baie "algues vertes", sous la forme de zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE). Toutefois, si ces zones sont un outil intéressant, les nouvelles mesures réglementaires qui y seront déployées ne seront pas contraignantes avant 2025 au plus tôt : elles seront limitées pour l’instant aux agriculteurs volontaires. Il n’est donc pas certain que cela permette à court terme d’obtenir des résultats probants dans la lutte contre les pollutions par les nitrates.
Par ailleurs, Bernard DELCROS indique que malgré une hausse significative des montants accordés, les crédits consacrés à la lutte contre la pollution par les nitrates sont sans commune mesure avec les aides de droit commun de la PAC, accordées pour l’essentiel en l’absence de toute conditionnalité environnementale. Seule une réorientation des crédits de la PAC vers davantage d’aides conditionnées au respect de pratiques agricoles prenant en compte le contexte environnemental spécifique de ces territoires permettrait d’agir efficacement et durablement contre la pollution par les nitrates.
Enfin le sénateur regrette que les effectifs de contrôle des exploitations agricoles ne soient pas augmentés, alors que ce renforcement demeure indispensable et doit constituer une priorité, parallèlement aux évolutions réglementaires.
Sénat >> Le rapport n° 466 du 9 février 2022
La synthèse
Près de dix mois après la publication de son rapport et alors que les échouages hivernaux d’algues vertes ont été historiquement élevés en 2021, le sénateur vient de présenter à la commission des finances les conclusions de son nouveau rapport sur l’évolution de la situation et le suivi de ses recommandations.
Alors même que près de la moitié de ses préconisations ont été prises en compte, il dresse un constat nuancé. S’il y a bien eu de réelles avancées, il est indispensable de passer à la vitesse supérieure.
S’agissant des aspects positifs, on peut souligner la mise en place d’un plan de lutte (PLAV) de troisième génération, une hausse significative des crédits consacrés à la lutte contre les marées vertes, qui pourraient être doublés, ou encore la simplification de la gouvernance du plan.
Autres nouveautés à saluer, la mise en place de financements européens dédiés aux baies algues vertes dans le cadre de la PAC et la création de programmes d’actions spécifiques à chaque baie "algues vertes", sous la forme de zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE). Toutefois, si ces zones sont un outil intéressant, les nouvelles mesures réglementaires qui y seront déployées ne seront pas contraignantes avant 2025 au plus tôt : elles seront limitées pour l’instant aux agriculteurs volontaires. Il n’est donc pas certain que cela permette à court terme d’obtenir des résultats probants dans la lutte contre les pollutions par les nitrates.
Par ailleurs, Bernard DELCROS indique que malgré une hausse significative des montants accordés, les crédits consacrés à la lutte contre la pollution par les nitrates sont sans commune mesure avec les aides de droit commun de la PAC, accordées pour l’essentiel en l’absence de toute conditionnalité environnementale. Seule une réorientation des crédits de la PAC vers davantage d’aides conditionnées au respect de pratiques agricoles prenant en compte le contexte environnemental spécifique de ces territoires permettrait d’agir efficacement et durablement contre la pollution par les nitrates.
Enfin le sénateur regrette que les effectifs de contrôle des exploitations agricoles ne soient pas augmentés, alors que ce renforcement demeure indispensable et doit constituer une priorité, parallèlement aux évolutions réglementaires.
Sénat >> Le rapport n° 466 du 9 février 2022
La synthèse
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