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Texte adopté en navette > L'assemblée nationale
1. Souhaite que la France consacre 1 % de son revenu national brut au budget de l’aide publique au développement d’ici à 2030 ;
2. S’engage à promouvoir toute action de fédération des partenaires de l’aide au développement au service des États en voie de développement et des projets, ainsi que tout vecteur de mobilisation des financements publics et privés…
Apporte son soutien et ses encouragements aux initiatives privées et associatives en ce sens…
3. Invite le Gouvernement à envisager la mise en place d’un dispositif de jumelage environnemental entre une ville française et une ville d’un pays du Sud…
4. S’engage et formule le vœu que le Gouvernement ainsi que les collectivités territoriales s’engagent, sensibilisent les différents acteurs de notre territoire aux enjeux de la coopération décentralisée, et communiquent sur les outils déjà existants, comme les dispositifs "1 % eau", "1 % déchets" et "1 % énergie" ;
Appelle les citoyens à prendre part à ces projets de solidarité, vecteurs de lien social dans nos territoires ;
Appelle les entreprises à participer à ces projets de solidarité, créateurs de richesses et d’emplois, en lien avec les collectivités territoriales ;
5. Propose au Gouvernement de réfléchir à une extension, au niveau de l’Union européenne, des dispositifs prévus à l’article L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales, communément appelés "1 % eau" et "1 % énergie", et du dispositif prévu à l’article L. 1115-2 du même code, communément appelé "1 % déchets" ;
6. Souhaite que le Gouvernement envisage d’augmenter le plafond des recettes de la taxe française sur les transactions financières affectées au Fonds de solidarité pour le développement ;
Invite le Gouvernement à soutenir, dans le cadre des négociations de la COP 21, la mise en place d’une taxe sur les transactions financières au niveau de l’Union européenne, afin notamment d’abonder le Fonds vert pour le climat ;
7. Invite le Gouvernement à soutenir, dans le cadre des négociations de la COP 21, l’intérêt d’obtenir des données concrètes sur toutes les subventions réelles versées pour la lutte contre le dérèglement climatique, ainsi que sur leur répartition entre fonds publics et fonds privés ;
8. Invite les gouvernements des pays du Nord à soutenir de manière effective, dans le cadre du Fonds vert pour le climat, les pays du Sud ainsi que les petits États et territoires insulaires dans leur combat contre les effets du dérèglement climatique ;
Assemblée nationale - Résolution adoptée - 2015-11-26
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