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Lundi 10 mai 2021, le Sénat a adopté le projet de loi avec modification par 212 voix pour et 124 voix contre
En séance :
- les sénateurs ont adopté par 216 voix pour et 123 voix contre les amendements 2 de la commission des lois et 3 de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ainsi que l’amendement 5 rect énonçant, de manière identique, que la France «préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004».
- le Sénat a ensuite adopté avec modification le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, par 212 voix pour et 124 voix contre
Article unique - Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : «Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004.»
Sénat - PJL adopté en 1ère lecture - 2021-05-10
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