Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Commission - Mission > Dialogue, confiance et respect mutuel. Au fil du temps, les élus locaux sont devenus de plus en plus exigeants dans leurs relations avec l'État. Après plus de trente ans de décentralisation, le besoin d'entretenir le dialogue n'a jamais cessé. En effet, que ce soit en matière d'aménagement, de transport, d'urbanisme, d'environnement, d'emploi, d'éducation, d'investissement ou encore d'aide sociale, quasiment toutes les politiques publiques nécessitent une relation partenariale avec l'État.
Au-delà du défi institutionnel dans un État dit "décentralisé", l'association des collectivités aux décisions qui les concernent revêt donc un aspect pratique. Quels que soient les gouvernements, la volonté affichée est celle du dialogue. Pour cela, il existe aujourd'hui un véritable foisonnement d'instances de concertation. Mais paradoxalement, les élus locaux ne se sentent pas bien associés aux décisions qui les concernent, et ont l'impression que l'État ne les considère pas suffisamment comme des acteurs autonomes et responsables. Pire, les élus ont parfois le sentiment de devoir assumer des décisions qu'ils n'ont pas prises, et d'être réduits à un rôle d'accompagnateurs, voire de simples exécutants, de l'État.
Un climat de défiance perdure hélas entre l'État et les collectivités, en raison des nombreux sujets de discorde : réforme territoriale, réforme de la fiscalité locale, réforme de l'aide sociale, réduction des dotations, etc. Les collectivités, souvent en première ligne, se voient reprocher de creuser la dette publique, d'avoir des coûts de fonctionnement trop élevés, de dépenser ou d'embaucher trop.
Dans ce contexte, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité dresser un état des lieux des instances de dialogue entre l'État et les collectivités ainsi qu'en évaluer l'efficacité. Elle formule plusieurs recommandations afin que les élus locaux n'aient plus seulement le sentiment d'être "entendus" mais surtout celui d'être réellement "écoutés".
Sénat - Rapport d'information n° 642 (2015-2016) - 2016-05-26
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-642-notice.html
Au-delà du défi institutionnel dans un État dit "décentralisé", l'association des collectivités aux décisions qui les concernent revêt donc un aspect pratique. Quels que soient les gouvernements, la volonté affichée est celle du dialogue. Pour cela, il existe aujourd'hui un véritable foisonnement d'instances de concertation. Mais paradoxalement, les élus locaux ne se sentent pas bien associés aux décisions qui les concernent, et ont l'impression que l'État ne les considère pas suffisamment comme des acteurs autonomes et responsables. Pire, les élus ont parfois le sentiment de devoir assumer des décisions qu'ils n'ont pas prises, et d'être réduits à un rôle d'accompagnateurs, voire de simples exécutants, de l'État.
Un climat de défiance perdure hélas entre l'État et les collectivités, en raison des nombreux sujets de discorde : réforme territoriale, réforme de la fiscalité locale, réforme de l'aide sociale, réduction des dotations, etc. Les collectivités, souvent en première ligne, se voient reprocher de creuser la dette publique, d'avoir des coûts de fonctionnement trop élevés, de dépenser ou d'embaucher trop.
Dans ce contexte, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité dresser un état des lieux des instances de dialogue entre l'État et les collectivités ainsi qu'en évaluer l'efficacité. Elle formule plusieurs recommandations afin que les élus locaux n'aient plus seulement le sentiment d'être "entendus" mais surtout celui d'être réellement "écoutés".
Sénat - Rapport d'information n° 642 (2015-2016) - 2016-05-26
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-642-notice.html
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
