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Jeudi 19 mars dans l'après-midi, l'Assemblée a achevé l'examen :
- du projet de loi relatif à la biodiversité ;
- et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
Les votes par scrutin public sur ces textes auront lieu mardi 24 mars à 16h15.
-------------
Parmi les dernières dispositions votées:
- Action accrue de l'Etat pour les mangroves et récifs coralliens - Mangroves et récifs coralliens sont des écosystèmes ultra-marins contribuant notamment à atténuer les effets du changement climatique et à favoriser l'adaptation des territoires littoraux aux risques de submersion marine et d'érosion côtière.
- Insecticides et abeilles: interdiction des néonicotinoïdes à compter de janvier 2016
- Fin des bâches publicitaires géantes sur les immeubles classés
- Les toits des nouveaux bâtiments en zones commerciales devront être au moins partiellement végétalisés ou comporter des équipements de production d'énergies renouvelables, comme des panneaux photovoltaïques,
- Incitation accrue à aménager des parkings non imperméabilisés - Les parkings imperméabilisés seront comptabilisés pour le double de leur surface à compter du 1er janvier 2017.
-------------
Les députés sont revenus sur une rédaction adoptée en commission qui rendait impossible toute inscription sur la liste départementale de monuments naturels ou de sites dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général.
Les parlementaires ont également modifié le titre du projet de loi, désormais baptisé "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages".
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-09-19
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2064-p.pdf
Jeudi 19 mars dans l'après-midi, l'Assemblée a achevé l'examen :
- du projet de loi relatif à la biodiversité ;
- et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
Les votes par scrutin public sur ces textes auront lieu mardi 24 mars à 16h15.
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Parmi les dernières dispositions votées:
- Action accrue de l'Etat pour les mangroves et récifs coralliens - Mangroves et récifs coralliens sont des écosystèmes ultra-marins contribuant notamment à atténuer les effets du changement climatique et à favoriser l'adaptation des territoires littoraux aux risques de submersion marine et d'érosion côtière.
- Insecticides et abeilles: interdiction des néonicotinoïdes à compter de janvier 2016
- Fin des bâches publicitaires géantes sur les immeubles classés
- Les toits des nouveaux bâtiments en zones commerciales devront être au moins partiellement végétalisés ou comporter des équipements de production d'énergies renouvelables, comme des panneaux photovoltaïques,
- Incitation accrue à aménager des parkings non imperméabilisés - Les parkings imperméabilisés seront comptabilisés pour le double de leur surface à compter du 1er janvier 2017.
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Les députés sont revenus sur une rédaction adoptée en commission qui rendait impossible toute inscription sur la liste départementale de monuments naturels ou de sites dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général.
Les parlementaires ont également modifié le titre du projet de loi, désormais baptisé "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages".
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-09-19
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2064-p.pdf
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