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Mardi 24 mars après-midi, l'Assemblée a adopté par scrutin public :
- le projet de loi relatif à la biodiversité ; 325 députés ont voté pour, 189 députés ont voté contre et 34 députés se sont abstenus (voir l’analyse du scrutin) ;
- et la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité ; 351 députés ont voté pour, 185 députés ont voté contre et 8 députés se sont abstenus (voir l’analyse du scrutin).
Parmi les mesures:
- la création en 2016 d’une Agence française de la biodiversité (AFB). Elle regroupera 1.200 agents d’établissements publics existants et apportera un appui technique et financier aux collectivités et PME, assurera une gestion des parcs naturels marins et la police de l’eau.
- cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité lors de projets d’aménagement
- développement de toitures végétalisées ou photovoltaïques des zones commerciales.
- interdiction à compter de 2016 des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, réputés toxiques notamment pour les abeilles, voté contre l’avis du gouvernement
>> Réforme de la gouvernance de la politique de l'eau: modification de la composition des comités de bassin. "Cet amendement qui ne modifie pas l'équilibre général de représentation entre les collectivités territoriales, les usagers et l'Etat, organise une égalité entre les usagers professionnels et non professionnels." L'amendement prévoit
- un taux de représentation de 20% pour le "collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau et des milieux aquatiques, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche et de personnes qualifiées",
- un taux de 20% pour le "collège composé de représentants des usagers économiques de l'eau et des milieux aquatiques et des organisations socioprofessionnelles".
- un taux de 40% pour les représentants des collectivités territoriales
- un taux de 20% pour les représentants de l'Etat
Il divise ainsi en deux le troisième collège actuel composé des acteurs professionnels et non professionnels.
Chaque conseil d'administration d'agence de l'eau instaurera une commission des aides se prononçant sur l'attribution des aides financières. Ses délibérations et décisions seront rendues publiques.
A noter également la création d'un régime de prévention des conflits d'intérêt dans la gouvernance des agences de l'eau.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2015-03-24
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
Mardi 24 mars après-midi, l'Assemblée a adopté par scrutin public :
- le projet de loi relatif à la biodiversité ; 325 députés ont voté pour, 189 députés ont voté contre et 34 députés se sont abstenus (voir l’analyse du scrutin) ;
- et la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité ; 351 députés ont voté pour, 185 députés ont voté contre et 8 députés se sont abstenus (voir l’analyse du scrutin).
Parmi les mesures:
- la création en 2016 d’une Agence française de la biodiversité (AFB). Elle regroupera 1.200 agents d’établissements publics existants et apportera un appui technique et financier aux collectivités et PME, assurera une gestion des parcs naturels marins et la police de l’eau.
- cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité lors de projets d’aménagement
- développement de toitures végétalisées ou photovoltaïques des zones commerciales.
- interdiction à compter de 2016 des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, réputés toxiques notamment pour les abeilles, voté contre l’avis du gouvernement
>> Réforme de la gouvernance de la politique de l'eau: modification de la composition des comités de bassin. "Cet amendement qui ne modifie pas l'équilibre général de représentation entre les collectivités territoriales, les usagers et l'Etat, organise une égalité entre les usagers professionnels et non professionnels." L'amendement prévoit
- un taux de représentation de 20% pour le "collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau et des milieux aquatiques, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche et de personnes qualifiées",
- un taux de 20% pour le "collège composé de représentants des usagers économiques de l'eau et des milieux aquatiques et des organisations socioprofessionnelles".
- un taux de 40% pour les représentants des collectivités territoriales
- un taux de 20% pour les représentants de l'Etat
Il divise ainsi en deux le troisième collège actuel composé des acteurs professionnels et non professionnels.
Chaque conseil d'administration d'agence de l'eau instaurera une commission des aides se prononçant sur l'attribution des aides financières. Ses délibérations et décisions seront rendues publiques.
A noter également la création d'un régime de prévention des conflits d'intérêt dans la gouvernance des agences de l'eau.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2015-03-24
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
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