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Parmi les dispositions votées:
- Ajout du principe de zéro perte nette de biodiversité.
- le principe de solidarité écologique doit aussi se comprendre dans sa dimension territoriale, en vertu de laquelle un écosystème peut plus ou moins directement bénéficier à un territoire voisin ou non.
- possibilité d'auto-saisine du Comité national de la biodiversité et du Conseil national de la protection de la nature
- chaque département d'outre-mer sera représenté au Comité national de la biodiversité (CNB),
------------------------
- Suppression d'articles rajoutés en commission, dont un sur "la restauration" des systèmes aquatiques, des sites et des zones humides et de la biodiversité liée à ces milieux.
- rejet des amendements visant à reconnaître un statut aux animaux sauvages.
- rejet du principe d'action de groupe en matière d'environnement, souhaité. La ministre, défavorable aux amendements tels que rédigés, a notamment jugé que "les réflexions doivent se poursuivre sur cette question, notamment dans les groupes sur la modernisation du droit de l'environnement".
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-03-16
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
Parmi les dispositions votées:
- Ajout du principe de zéro perte nette de biodiversité.
- le principe de solidarité écologique doit aussi se comprendre dans sa dimension territoriale, en vertu de laquelle un écosystème peut plus ou moins directement bénéficier à un territoire voisin ou non.
- possibilité d'auto-saisine du Comité national de la biodiversité et du Conseil national de la protection de la nature
- chaque département d'outre-mer sera représenté au Comité national de la biodiversité (CNB),
------------------------
- Suppression d'articles rajoutés en commission, dont un sur "la restauration" des systèmes aquatiques, des sites et des zones humides et de la biodiversité liée à ces milieux.
- rejet des amendements visant à reconnaître un statut aux animaux sauvages.
- rejet du principe d'action de groupe en matière d'environnement, souhaité. La ministre, défavorable aux amendements tels que rédigés, a notamment jugé que "les réflexions doivent se poursuivre sur cette question, notamment dans les groupes sur la modernisation du droit de l'environnement".
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-03-16
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
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