Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
> Texte en cours d'examen
Parmi les dispositions votées:
- création de l'Agence française de la biodiversité - L'AFB devra oeuvrer en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d'une action plus concertée des services de l'Etat.
Elle regroupera à compter de 2016 les 1.200 agents de quatre organismes existants : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), Atelier technique des espaces naturels, Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux.
Dotée d'un budget de fonctionnement de 225 millions d'euros, plus 60 millions tirés des investissements d'avenir pour des projets liés à l'eau et à la biodiversité, elle sera chargée d'un appui technique et financier, d'une gestion des parcs naturels marins et de la police de l'eau, d'une action internationale, de recherche et communication.
>> L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) -comme l'Office national des forêts (ONF)- n'est pas inclus dans cette agence. Un amendement vise à empêcher un éventuel rattachement de l'Office national de la chasse à la future Agence française de la biodiversité (AFB).
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-03-17
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
Parmi les dispositions votées:
- création de l'Agence française de la biodiversité - L'AFB devra oeuvrer en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d'une action plus concertée des services de l'Etat.
Elle regroupera à compter de 2016 les 1.200 agents de quatre organismes existants : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), Atelier technique des espaces naturels, Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux.
Dotée d'un budget de fonctionnement de 225 millions d'euros, plus 60 millions tirés des investissements d'avenir pour des projets liés à l'eau et à la biodiversité, elle sera chargée d'un appui technique et financier, d'une gestion des parcs naturels marins et de la police de l'eau, d'une action internationale, de recherche et communication.
>> L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) -comme l'Office national des forêts (ONF)- n'est pas inclus dans cette agence. Un amendement vise à empêcher un éventuel rattachement de l'Office national de la chasse à la future Agence française de la biodiversité (AFB).
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-03-17
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
Dans la même rubrique
-
Actu - Les zones humides dans les documents constitutifs des SAGE le vendredi 20 juin de 10h à 12h
-
Actu - Adapter ensemble les territoires au climat de demain : découvrez le rapport d'activité 2024
-
JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques
-
Doc - Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives
-
Actu - 7 bonnes idées pour (re)découvrir la nature pendant les vacances !
Déconnexion
