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Dossier législatif - Passage en commission > La commission des Finances de l'Assemblée a renforcé jeudi, via des amendements au projet de budget 2018, les dotations de solidarité envers les communes les plus déshéritées:
DSU - Augmentation de 110 millions d'euros (au lieu de 90 prévus ) qui bénéficieront aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Cette mesure portera à 5,3% l'augmentation de la DSU qui atteindra 2,2 milliards d'euros en 2018.
FSRIF - Augmentation de 20 millions d'euros. Le montant de ce fonds passera à 330 millions d'euros en 2018.
L'engagement de rénovation, sur dix ans, de 23.000 logements du bassin minier du Pas-de-Calais sera traduit budgétairement. Les députés ont voté l'ouverture 10 millions d'euros de crédits de paiements pour 2018 (et 100 millions d'euros d'autorisations d'engagements sur dix ans).
DSU - Augmentation de 110 millions d'euros (au lieu de 90 prévus ) qui bénéficieront aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Cette mesure portera à 5,3% l'augmentation de la DSU qui atteindra 2,2 milliards d'euros en 2018.
FSRIF - Augmentation de 20 millions d'euros. Le montant de ce fonds passera à 330 millions d'euros en 2018.
L'engagement de rénovation, sur dix ans, de 23.000 logements du bassin minier du Pas-de-Calais sera traduit budgétairement. Les députés ont voté l'ouverture 10 millions d'euros de crédits de paiements pour 2018 (et 100 millions d'euros d'autorisations d'engagements sur dix ans).
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