Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dossier législatif - Passage en commission > La commission des Finances de l'Assemblée a renforcé jeudi, via des amendements au projet de budget 2018, les dotations de solidarité envers les communes les plus déshéritées:
DSU - Augmentation de 110 millions d'euros (au lieu de 90 prévus ) qui bénéficieront aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Cette mesure portera à 5,3% l'augmentation de la DSU qui atteindra 2,2 milliards d'euros en 2018.
FSRIF - Augmentation de 20 millions d'euros. Le montant de ce fonds passera à 330 millions d'euros en 2018.
L'engagement de rénovation, sur dix ans, de 23.000 logements du bassin minier du Pas-de-Calais sera traduit budgétairement. Les députés ont voté l'ouverture 10 millions d'euros de crédits de paiements pour 2018 (et 100 millions d'euros d'autorisations d'engagements sur dix ans).
DSU - Augmentation de 110 millions d'euros (au lieu de 90 prévus ) qui bénéficieront aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Cette mesure portera à 5,3% l'augmentation de la DSU qui atteindra 2,2 milliards d'euros en 2018.
FSRIF - Augmentation de 20 millions d'euros. Le montant de ce fonds passera à 330 millions d'euros en 2018.
L'engagement de rénovation, sur dix ans, de 23.000 logements du bassin minier du Pas-de-Calais sera traduit budgétairement. Les députés ont voté l'ouverture 10 millions d'euros de crédits de paiements pour 2018 (et 100 millions d'euros d'autorisations d'engagements sur dix ans).
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
