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Finances - Fiscalité

Parl - Budget 2018 - Renforcement des dotations de solidarité (commission des Finances /Assemblée Nationale)

Rédigé par ID CiTé le 15/12/2017



Parl - Budget 2018 - Renforcement des dotations de solidarité (commission des Finances /Assemblée Nationale)
Dossier législatif - Passage en commission La commission des Finances de l'Assemblée a renforcé jeudi, via des amendements au projet de budget 2018, les dotations de solidarité envers les communes les plus déshéritées: 

DSU - Augmentation de 110 millions d'euros (au lieu de 90 prévus ) qui bénéficieront aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Cette mesure portera à 5,3% l'augmentation de la DSU qui atteindra 2,2 milliards d'euros en 2018.

FSRIF - Augmentation de 20 millions d'euros. Le montant de ce fonds passera à 330 millions d'euros en 2018.

L'engagement de rénovation, sur dix ans, de 23.000 logements du bassin minier du Pas-de-Calais sera traduit budgétairement. Les députés ont voté l'ouverture 10 millions d'euros de crédits de paiements pour 2018 (et 100 millions d'euros d'autorisations d'engagements sur dix ans).


 







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