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Le 15 janvier 2025, le Sénat reprend l'examen du volet dépenses du projet de budget 2025. Le 4 décembre dernier, il l'avait suspendu, suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier.
Les sénateurs avaient allégé l'effort financier demandé aux collectivités locales.
- Lors de sa déclaration de politique générale du 14 janvier 2025, le Premier ministre François Bayrou, a précisé que "l’effort demandé aux collectivités sera ramené de 5 milliards initialement à 2,2 milliards en 2025, comme l’ont proposé les débats parlementaires".
- Les sénateurs ont également permis aux départements de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pendant trois ans.
Budget des Outre-mer 2025 : le Sénat adopte des crédits en hausse par rapport au projet de loi initial
Ce budget est revalorisé à 3, 5 milliards d’euros en autorisation d’engagement et 3 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de 11 % et 6 % par rapport au budget
Les parlementaires ont adopté, dans leur majorité, les nouveaux amendements du gouvernement.
- une enveloppe de 80 millions pour reconstruire les bâtiments publics de Nouvelle-Calédonie, détruits après les émeutes de mai dernier.
- une enveloppe de 120 millions pour reconstruire les écoles.
- une aide financière de 100 millions d’euros à destination de la collectivité de Mayotte.
---------------------------------
Le 23 janvier 2025, les sénateurs voteront l'ensemble du PLF.
Sénat - Dossier législatif
Les sénateurs avaient allégé l'effort financier demandé aux collectivités locales.
- Lors de sa déclaration de politique générale du 14 janvier 2025, le Premier ministre François Bayrou, a précisé que "l’effort demandé aux collectivités sera ramené de 5 milliards initialement à 2,2 milliards en 2025, comme l’ont proposé les débats parlementaires".
- Les sénateurs ont également permis aux départements de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pendant trois ans.
Budget des Outre-mer 2025 : le Sénat adopte des crédits en hausse par rapport au projet de loi initial
Ce budget est revalorisé à 3, 5 milliards d’euros en autorisation d’engagement et 3 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de 11 % et 6 % par rapport au budget
Les parlementaires ont adopté, dans leur majorité, les nouveaux amendements du gouvernement.
- une enveloppe de 80 millions pour reconstruire les bâtiments publics de Nouvelle-Calédonie, détruits après les émeutes de mai dernier.
- une enveloppe de 120 millions pour reconstruire les écoles.
- une aide financière de 100 millions d’euros à destination de la collectivité de Mayotte.
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Le 23 janvier 2025, les sénateurs voteront l'ensemble du PLF.
Sénat - Dossier législatif
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