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Après un vote, en première lecture, ce jeudi 23 janvier au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025 se tiendra le 30 janvier à l'Assemblée.
Dans une configuration plutôt favorable au gouvernement puisque, côté députés, le siège tournant ne sera pas occupé par un écologiste, mais par un élu de la coalition présidentielle.
Sera-t-elle, ou non, conclusive ?
En tout cas, chez les députés, le siège tournant ne reviendra pas à un député écologiste - de l'opposition donc -, mais à un élu de la coalition gouvernementale, en l'occurrence à un élu du Modem.
Ce qui donnera la majorité au bloc présidentiel et à la droite au sein de cette instance de conciliation entre les deux Chambres du Parlement.
Ce système a été mis en place pour tenir compte de forces en présence au Palais-Bourbon, cependant le gouvernement garde un atout.
L'article 45 de la Constitution prévoit en effet que la convocation d'une commission mixte paritaire est essentiellement une prérogative du Premier ministre. Depuis 2008, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat en ont aussi la possibilité, mais seulement sur une proposition de loi et s'ils le font conjointement.
LCP - Article complet
Dans une configuration plutôt favorable au gouvernement puisque, côté députés, le siège tournant ne sera pas occupé par un écologiste, mais par un élu de la coalition présidentielle.
Sera-t-elle, ou non, conclusive ?
En tout cas, chez les députés, le siège tournant ne reviendra pas à un député écologiste - de l'opposition donc -, mais à un élu de la coalition gouvernementale, en l'occurrence à un élu du Modem.
Ce qui donnera la majorité au bloc présidentiel et à la droite au sein de cette instance de conciliation entre les deux Chambres du Parlement.
Ce système a été mis en place pour tenir compte de forces en présence au Palais-Bourbon, cependant le gouvernement garde un atout.
L'article 45 de la Constitution prévoit en effet que la convocation d'une commission mixte paritaire est essentiellement une prérogative du Premier ministre. Depuis 2008, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat en ont aussi la possibilité, mais seulement sur une proposition de loi et s'ils le font conjointement.
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