> Texte en cours d'examen
Le texte va désormais repasser devant l’Assemblée nationale en nouvelle lecture demain, puis au Sénat mercredi. Le vote définitif de l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, est programmé jeudi.
Le Sénat avait voté vendredi ce texte à une très grande majorité (309 voix contre 18), mais après avoir modifié la version adoptée par l’Assemblée.
Le texte va désormais repasser devant l’Assemblée nationale en nouvelle lecture demain, puis au Sénat mercredi. Le vote définitif de l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, est programmé jeudi.
Le Sénat avait voté vendredi ce texte à une très grande majorité (309 voix contre 18), mais après avoir modifié la version adoptée par l’Assemblée.
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »
-
RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
-
Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté
-
RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
-
Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état