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L'Assemblée nationale a adopté mardi soir, pour une avant-dernière fois, le budget rectificatif 2014, en rétablissant plusieurs taxes supprimées au Sénat, avant une ultime navette mercredi et un vote définitif jeudi.
1/ Parmi les dispositions votées, les députés ont rétabli
- a possibilité laissée aux conseils municipaux de certaines communes en zone tendue d'augmenter la taxe sur les résidences secondaires, assortie de quelques retouches sur les dates d'application de la mesure.
- la majoration de 50% de la taxe sur les très grandes surfaces commerciales (Tascom)
2/ L'Assemblée n'a pas supprimé à nouveau, alors qu'elle l'avait fait en première lecture, un avantage fiscal dont bénéficient les sociétés concessionnaires d'autoroutes, avantage que le Sénat avait rétabli.
3/ Les députés ont modifié une disposition concernant les zones franches urbaines: pour bénéficier d'exonérations fiscales, les entreprises dans ces zones devront comprendre au moins 50% de salariés y résidant, au lieu de 30% dans le texte initial.
4/ Les députés ont adopté la non déductibilité des taxes de risque systémique payées par les banques, alors que le Sénat voulait maintenir cet avantage fiscal.
5/ L'Assemblée a conservé la demande d'une information parlementaire avant le dépôt de toute candidature française à un événement sportif international, introduite au Sénat à l'article prévoyant une exonération fiscale pour les organisateurs de compétitions internationales dont l'attribution à la France serait décidée avant fin 2017. Elle a cependant précisé que la transmission du dossier de candidature et la remise du rapport d'information sur les pertes fiscales potentielles n'étaient pas une condition préalable à l'octroi du régime fiscal dérogatoire prévu par le gouvernement.
Le texte doit maintenant être de nouveau débattu au Sénat mercredi avant une adoption définitive par l'Assemblée nationale jeudi.
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en nouvelle lecture - 2014-12-16
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/deuxieme_collectif_budgetaire_2014.asp
L'Assemblée nationale a adopté mardi soir, pour une avant-dernière fois, le budget rectificatif 2014, en rétablissant plusieurs taxes supprimées au Sénat, avant une ultime navette mercredi et un vote définitif jeudi.
1/ Parmi les dispositions votées, les députés ont rétabli
- a possibilité laissée aux conseils municipaux de certaines communes en zone tendue d'augmenter la taxe sur les résidences secondaires, assortie de quelques retouches sur les dates d'application de la mesure.
- la majoration de 50% de la taxe sur les très grandes surfaces commerciales (Tascom)
2/ L'Assemblée n'a pas supprimé à nouveau, alors qu'elle l'avait fait en première lecture, un avantage fiscal dont bénéficient les sociétés concessionnaires d'autoroutes, avantage que le Sénat avait rétabli.
3/ Les députés ont modifié une disposition concernant les zones franches urbaines: pour bénéficier d'exonérations fiscales, les entreprises dans ces zones devront comprendre au moins 50% de salariés y résidant, au lieu de 30% dans le texte initial.
4/ Les députés ont adopté la non déductibilité des taxes de risque systémique payées par les banques, alors que le Sénat voulait maintenir cet avantage fiscal.
5/ L'Assemblée a conservé la demande d'une information parlementaire avant le dépôt de toute candidature française à un événement sportif international, introduite au Sénat à l'article prévoyant une exonération fiscale pour les organisateurs de compétitions internationales dont l'attribution à la France serait décidée avant fin 2017. Elle a cependant précisé que la transmission du dossier de candidature et la remise du rapport d'information sur les pertes fiscales potentielles n'étaient pas une condition préalable à l'octroi du régime fiscal dérogatoire prévu par le gouvernement.
Le texte doit maintenant être de nouveau débattu au Sénat mercredi avant une adoption définitive par l'Assemblée nationale jeudi.
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en nouvelle lecture - 2014-12-16
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/deuxieme_collectif_budgetaire_2014.asp
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