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Texte adopté en navette > Cette proposition de loi vise à éviter des vacances de sièges au sein des conseils municipaux en prévoyant que la liste de candidats au conseil municipal comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de deux candidats supplémentaires.
La proposition de loi initiale prévoyait le recours aux candidats supplémentaires dans les seuls cas de décès du maire. Dans de tels cas, les vacances de sièges conduisent actuellement à un renouvellement intégral du conseil municipal, celui-ci devant être complet pour procéder à l’élection d’un maire.
La commission des lois a étendu le recours aux candidats supplémentaires à l'ensemble des vacances de sièges au conseil municipal, quelle qu'en soit l'origine, sur le modèle applicable aux conseils régionaux et aux conseils communautaires.
Sénat - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-03-08
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-591.html
La proposition de loi initiale prévoyait le recours aux candidats supplémentaires dans les seuls cas de décès du maire. Dans de tels cas, les vacances de sièges conduisent actuellement à un renouvellement intégral du conseil municipal, celui-ci devant être complet pour procéder à l’élection d’un maire.
La commission des lois a étendu le recours aux candidats supplémentaires à l'ensemble des vacances de sièges au conseil municipal, quelle qu'en soit l'origine, sur le modèle applicable aux conseils régionaux et aux conseils communautaires.
Sénat - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-03-08
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-591.html
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