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Jeudi 2 avril, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi d'Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues autorisant l’usage contrôlé du cannabis. À l'issue de la discussion générale, les trois articles ayant été successivement rejetés la proposition de loi n'a pas été adoptée.
Sénat - Proposition de loi rejetée - 2015-04-02
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-317.html
Jeudi 2 avril, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi d'Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues autorisant l’usage contrôlé du cannabis. À l'issue de la discussion générale, les trois articles ayant été successivement rejetés la proposition de loi n'a pas été adoptée.
Sénat - Proposition de loi rejetée - 2015-04-02
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-317.html
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