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Texte rejeté > La proposition de loi, adoptée en décembre au Sénat, où droite et centre sont majoritaires, prévoit notamment "des allègements de charges, une remise en cause des normes inutiles, des aides à l'investissement et un rééquilibrage des relations commerciales entre industriels, grande distribution et agriculteurs".
Le ministre de l'Agriculture a justifié principalement le désaccord avec le texte par le fait qu'il gageait des baisses de cotisations sociales avec des hausses de TVA et de CSG ou qu'il était en partie contraire à la règlementation européenne ou à la Constitution. Stéphane Le Foll a annoncé un prochain décret, qui sera soumis en commission, étendant l'étiquetage de l'origine aux produits transformés, ou assuré que la future loi "Sapin 2" comprendrait une mesure pour "éviter que des contrats entre agriculteurs et industrie laitière soient ensuite marchandisés" (non cessibilité).
Le PS a fait voter une motion de rejet préalable du texte (53 contre 37), dont les articles et les amendements n'ont donc pas été débattus.
Assemblée nationale - Proposition de loi rejetée en 1ère lecture - 2016-02-04
Crise agricole : Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat
http://www.senat.fr/presse/cp20160204b.html
Le ministre de l'Agriculture a justifié principalement le désaccord avec le texte par le fait qu'il gageait des baisses de cotisations sociales avec des hausses de TVA et de CSG ou qu'il était en partie contraire à la règlementation européenne ou à la Constitution. Stéphane Le Foll a annoncé un prochain décret, qui sera soumis en commission, étendant l'étiquetage de l'origine aux produits transformés, ou assuré que la future loi "Sapin 2" comprendrait une mesure pour "éviter que des contrats entre agriculteurs et industrie laitière soient ensuite marchandisés" (non cessibilité).
Le PS a fait voter une motion de rejet préalable du texte (53 contre 37), dont les articles et les amendements n'ont donc pas été débattus.
Assemblée nationale - Proposition de loi rejetée en 1ère lecture - 2016-02-04
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