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Texte adopté en navette > Ayant constaté qu'aucun dispositif de contractualisation pour initier une réelle dynamique territoriale dans les secteurs ruraux en difficulté n'a été prévu, les auteurs de ce texte souhaitent "mettre en place des Contrats Territoriaux de Développement Rural (CTDR) par analogie avec les contrats de ville, qui seraient engagés de manière contractuelle sur une période pluriannuelle entre l'État, un Pôle d'Équilibre Territorial et Rural ou à défaut un syndicat portant un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui composent ces territoires".
La proposition de loi comprend 10 articles, dont :
- l'article 1er qui définit les objectifs de la politique de cohésion territoriale et de solidarité, par analogie avec les dispositifs existants en matière de politique de la ville ;
- l'article 2 définit les territoires ruraux en difficulté qui pourraient s'engager dans de tels contrats ;
- l'article 9 garantit aux territoires ayant souscrit un Contrat Territorial de Développement Rural le maintien pendant toute la durée du contrat, des dotations et des dispositifs d'exonération liés aux zones de revitalisation rurale.
En séance, les sénateurs ont modifié cette proposition de loi en adoptant un amendement visant à proposer des critères plus adaptés à l'identification des territoires ruraux en difficulté. La densité de population et le revenu par habitant sont pris en compte afin de déterminer les territoires concernés, à l’échelle intercommunale.
Sénat - Proposition de loi adoptée en première lecture - 2015-10-22
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-470.html
La proposition de loi comprend 10 articles, dont :
- l'article 1er qui définit les objectifs de la politique de cohésion territoriale et de solidarité, par analogie avec les dispositifs existants en matière de politique de la ville ;
- l'article 2 définit les territoires ruraux en difficulté qui pourraient s'engager dans de tels contrats ;
- l'article 9 garantit aux territoires ayant souscrit un Contrat Territorial de Développement Rural le maintien pendant toute la durée du contrat, des dotations et des dispositifs d'exonération liés aux zones de revitalisation rurale.
En séance, les sénateurs ont modifié cette proposition de loi en adoptant un amendement visant à proposer des critères plus adaptés à l'identification des territoires ruraux en difficulté. La densité de population et le revenu par habitant sont pris en compte afin de déterminer les territoires concernés, à l’échelle intercommunale.
Sénat - Proposition de loi adoptée en première lecture - 2015-10-22
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-470.html
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