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Dossier législatif - Passage en commission > La commission a précisé le périmètre du traitement automatisé de données que les clubs sportifs pourraient mettre en œuvre pour refuser l’accès aux personnes ne respectant pas les dispositions relatives à la sécurité et au bon déroulement des matchs.
De même, la reconnaissance du rôle des associations de supporters par la création d’une instance nationale du "supportérisme" ou la désignation de "référents supporters" par les clubs a été considérée comme nécessaire. Dans cet esprit, la commission, à l’initiative de son rapporteur, a conforté le mode de désignation des référents par les clubs, en prévoyant que seules les associations de supporters agréées par le ministre en charge des sports seraient préalablement consultées.
Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 5 avril 2016
Sénat - Commission - 2016-03-30
http://www.senat.fr/presse/cp20160330d.html
De même, la reconnaissance du rôle des associations de supporters par la création d’une instance nationale du "supportérisme" ou la désignation de "référents supporters" par les clubs a été considérée comme nécessaire. Dans cet esprit, la commission, à l’initiative de son rapporteur, a conforté le mode de désignation des référents par les clubs, en prévoyant que seules les associations de supporters agréées par le ministre en charge des sports seraient préalablement consultées.
Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 5 avril 2016
Sénat - Commission - 2016-03-30
http://www.senat.fr/presse/cp20160330d.html
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