Parl. / Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Texte adopté en navette Ce projet de loi a pour objet la transposition de cinq directives européennes (portant notamment sur la sécurité des plateformes pétrolières et la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement) en droit français ainsi que l'adaptation du droit national existant aux dispositions de trois règlements.

Sénat - Projet de loi modifié en première lecture - 2015-10-26
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-693.html

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