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Texte rejeté > Le Sénat n'a pas adopté cette proposition de loi, par 183 voix contre et 20 voix pour
Les sénateurs écologistes considèrent que l’eau est un bien commun et non renouvelable et que dès lors sa gestion "doit être guidée par les impératifs de cohérence, d'équité et d'efficacité". Par ce texte, ils invitaient le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de généraliser une pratique, actuellement restreinte, des "contrats de ressources".
Il s’agirait d’un mécanisme, qui ajoute quelques centimes au prix du mètre cube. Cet ajout est reversé intégralement à la collectivité ou le groupement qui a effectué les travaux. Ainsi, ceux-ci sont financés par tous les usagers de l'eau provenant dudit champ captant et non plus par les seuls contribuables de la commune ou du groupement ayant supporté les travaux.
Sénat. - Proposition de résolution rejetée - 2016-12-07
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr16-087.html
Les sénateurs écologistes considèrent que l’eau est un bien commun et non renouvelable et que dès lors sa gestion "doit être guidée par les impératifs de cohérence, d'équité et d'efficacité". Par ce texte, ils invitaient le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de généraliser une pratique, actuellement restreinte, des "contrats de ressources".
Il s’agirait d’un mécanisme, qui ajoute quelques centimes au prix du mètre cube. Cet ajout est reversé intégralement à la collectivité ou le groupement qui a effectué les travaux. Ainsi, ceux-ci sont financés par tous les usagers de l'eau provenant dudit champ captant et non plus par les seuls contribuables de la commune ou du groupement ayant supporté les travaux.
Sénat. - Proposition de résolution rejetée - 2016-12-07
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr16-087.html
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