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Débat parlementaire > Mercredi 19 octobre 2016, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information : "Eau : urgence déclarée" et sur les conclusions du rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques...
Éléments clés
- Les travaux de la délégation sénatoriale à la prospective
- Les travaux de la commission de l'aménagement du territoire
- Le rapport d'information de Rémy POINTEREAU fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire "Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement" (juillet 2016)
- Le rapport d'information d'Henri TANDONNET et Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective "Eau : urgence déclarée"
- L'étude de législation comparée "La gestion de l'eau" (mai 2016)
Éléments clés
- Les travaux de la délégation sénatoriale à la prospective
- Les travaux de la commission de l'aménagement du territoire
- Le rapport d'information de Rémy POINTEREAU fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire "Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement" (juillet 2016)
- Le rapport d'information d'Henri TANDONNET et Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective "Eau : urgence déclarée"
- L'étude de législation comparée "La gestion de l'eau" (mai 2016)
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