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Le 18 décembre 2023 à 17 heures, une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs, doit se réunir pour trouver un accord sur un texte final, à partir du texte réécrit par le Sénat en novembre dernier.
En cas d'accord, ce texte de compromis devra être approuvé par les deux assemblées, avant Noël selon l'objectif du gouvernement.
En cas d'échec de la CMP, le chef de l'État a annoncé que le projet de loi immigration serait rétiré.
Sénat >> Dossier législatif
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Projet de loi immigration : découvrez les 14 parlementaires de la CMP
Présidée par Sacha Houlié (Renaissance), la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, qui se réunira lundi 18 décembre, est composée de 7 députés et de 7 sénateurs.
Les groupes politiques y sont représentés proportionnellement à leur nombre d'élus au Parlement.
Qui sont les 7 députés et 7 sénateurs membres titulaires de cette CMP ?
Cinq parlementaires de la coalition présidentielle
- Le président de la commission des lois de l'Assemblée et président de la commission mixte paritaire : Sacha Houlié (Renaissance).
- Le député et rapporteur général du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée : Florent Boudié (Renaissance).
- La députée et Questeure de l'Assemblée : Marie Guévenoux (Renaissance).
- Le sénateur Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Olivier Bitz (Renaissance).
- La députée Démocrate et rapporteure du titre 1er du projet de loi, consacré à l'intégration par la langue et le travail, à l'Assemblée : Elodie Jacquier-Laforge (MoDem).
Cinq parlementaires de la droite et du centre
- Le président de la commission des lois et vice-président de la commission mixte paritaire : François-Noël Buffet (Les Républicains).
- Le président du groupe Les Républicains du Sénat : Bruno Retailleau.
- La sénatrice et rapporteure du projet de loi au Sénat : Muriel Jourda (Les Républicains).
- La députée Annie Genevard (Les Républicains).
- Le sénateur et rapporteur Union centriste du projet de loi au Sénat : Philippe Bonnecarrère.
Trois parlementaires de gauche
- La sénatrice Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre de La Gontrie (Parti socialiste).
- La sénatrice Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Narassiguin (Parti socialiste).
- La députée La France insoumise Andrée Taurinya.
Un parlementaire du Rassemblement national
- Le député Rassemblement national Yoann Gillet.
Il s'agit des 14 membres titulaires de la commission mixte paritaire. Autant de parlementaires, suppléants, font partie de la CMP, afin de pouvoir remplacer un ou plusieurs titulaires en cas de nécessité.
LCP >> Article complet
Loi immigration : les LR demandent au gouvernement un « engagement formel » sur la réforme de l’AME
Public Sénat >> Article complet
En cas d'accord, ce texte de compromis devra être approuvé par les deux assemblées, avant Noël selon l'objectif du gouvernement.
En cas d'échec de la CMP, le chef de l'État a annoncé que le projet de loi immigration serait rétiré.
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Les groupes politiques y sont représentés proportionnellement à leur nombre d'élus au Parlement.
Qui sont les 7 députés et 7 sénateurs membres titulaires de cette CMP ?
Cinq parlementaires de la coalition présidentielle
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- Le député et rapporteur général du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée : Florent Boudié (Renaissance).
- La députée et Questeure de l'Assemblée : Marie Guévenoux (Renaissance).
- Le sénateur Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Olivier Bitz (Renaissance).
- La députée Démocrate et rapporteure du titre 1er du projet de loi, consacré à l'intégration par la langue et le travail, à l'Assemblée : Elodie Jacquier-Laforge (MoDem).
Cinq parlementaires de la droite et du centre
- Le président de la commission des lois et vice-président de la commission mixte paritaire : François-Noël Buffet (Les Républicains).
- Le président du groupe Les Républicains du Sénat : Bruno Retailleau.
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- La députée Annie Genevard (Les Républicains).
- Le sénateur et rapporteur Union centriste du projet de loi au Sénat : Philippe Bonnecarrère.
Trois parlementaires de gauche
- La sénatrice Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre de La Gontrie (Parti socialiste).
- La sénatrice Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Narassiguin (Parti socialiste).
- La députée La France insoumise Andrée Taurinya.
Un parlementaire du Rassemblement national
- Le député Rassemblement national Yoann Gillet.
Il s'agit des 14 membres titulaires de la commission mixte paritaire. Autant de parlementaires, suppléants, font partie de la CMP, afin de pouvoir remplacer un ou plusieurs titulaires en cas de nécessité.
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