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- Transpose notamment une directive européenne adoptée début 2015 et relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Ces états pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles.
Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM, notamment dans les pays voisins.
- Permet de renforcer la protection de l'environnement marin et des économies côtières, notamment en accroissant la sécurité des forages pétroliers en mer et en garantissant une indemnisation rapide des victimes en cas d'accident, a fait valoir la ministre.
- Modernise plusieurs aspects du droit relatif aux produits chimiques et prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés de 80% dans les 15 ans
- Actualise la transposition de la directive européenne sur le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, concernant les règles de déclaration d'émission, la réévaluation des quotas à attribuer et la possibilité pour le gouvernement de récupérer les quotas inutilisés.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2015-09-16
- Transpose notamment une directive européenne adoptée début 2015 et relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Ces états pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles.
Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM, notamment dans les pays voisins.
- Permet de renforcer la protection de l'environnement marin et des économies côtières, notamment en accroissant la sécurité des forages pétroliers en mer et en garantissant une indemnisation rapide des victimes en cas d'accident, a fait valoir la ministre.
- Modernise plusieurs aspects du droit relatif aux produits chimiques et prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés de 80% dans les 15 ans
- Actualise la transposition de la directive européenne sur le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, concernant les règles de déclaration d'émission, la réévaluation des quotas à attribuer et la possibilité pour le gouvernement de récupérer les quotas inutilisés.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2015-09-16
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