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Texte en cours d'examen > Mardi 12 juin 2018, le Sénat poursuit l’examen en séance publique de la proposition de loi
Rejet de la motion tendant à opposer la question préalable
Les sénateurs ont rejeté la motion n°59 rect. bis, tendant à opposer la question préalable par 264 voix contre 24
----------------------------
Les sénateurs ont entamé l'examen des articles de la proposition de loi.
- Disposition visant à mettre en place une conférence des maires dans les EPCI regroupant plus de 20 communes à l’exception des métropoles ( art. add. après art. 11).
Sénat - Dossier législatif - 2018-06-12
Rejet de la motion tendant à opposer la question préalable
Les sénateurs ont rejeté la motion n°59 rect. bis, tendant à opposer la question préalable par 264 voix contre 24
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Les sénateurs ont entamé l'examen des articles de la proposition de loi.
- Disposition visant à mettre en place une conférence des maires dans les EPCI regroupant plus de 20 communes à l’exception des métropoles ( art. add. après art. 11).
Sénat - Dossier législatif - 2018-06-12
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