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Dossier législatif - Loi en préparation > La prorogation de trois mois de l’état d’urgence sera examinée au Sénat le mardi 9 février prochain. Le texte sera examiné d’abord par la Haute assemblée. Le président de la commission des lois de l’Assemblée, le député PS Jean-Jacques Urvoas, ne s’y est pas opposé.
Le président de la Haute assemblée réunira cet après-midi la conférence des présidents du Sénat pour "déterminer les modalités d’organisation de la discussion du projet de loi". Le texte sera ensuite débattu par l’Assemblée nationale une semaine après, le mardi 16 février…
RP - Public Sénat/François Vignal - 2016-01-26
Le président de la Haute assemblée réunira cet après-midi la conférence des présidents du Sénat pour "déterminer les modalités d’organisation de la discussion du projet de loi". Le texte sera ensuite débattu par l’Assemblée nationale une semaine après, le mardi 16 février…
RP - Public Sénat/François Vignal - 2016-01-26
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