Parl - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France : adoption définitive du texte

Texte adopté définitivement > Mardi 19 décembre en fin d'après-midi, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi

Le texte prévoit notamment d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures dès maintenant et en ne prolongeant pas les concessions existantes au-delà de 2040.

Assemblée Nationale - PL adopté - 2017-12-19

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