Parl. / Financement de la Sécurité sociale pour 2015 - La commission mixte paritaire n'est pas parvenue à un accord.

> Texte en cours d'examen
Mardi 18 novembre, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord.
Nouvelle lecture au Sénat (27 novembre 2014)
Jeudi 27 novembre, le Sénat examinera en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2015.html

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