Parl. / Financement de la sécurité sociale - le Sénat n'a pas adopté le PLFSS pour 2016 en nouvelle lecture

Texte rejeté > Jeudi 26 novembre, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

À l'issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné la motion tendant à opposer la question préalable. Cette motion a été adoptée par voix 188 pour et 155 contre.
Par conséquent, le Sénat n'a pas adopté le PLFSS pour 2016 en nouvelle lecture.

Sénat - Texte rejeté - 2015-11-26

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