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Parmi les dispositions votées:
- rétablissement de la modulation des allocations familiales. A partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteraient de 500 euros par enfant supplémentaire.
- dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, des allocations d'un montant de 23 euros aux familles ayant un seul enfant à charge puissent être toujours versées sans modulation étant donné les faibles montants en jeu.
- suppression des trois jours de carence pour les agents de la fonction hospitalière
- financement du premier volet d'un plan d'adaptation de 80.000 logements privés à la perte d'autonomie.
Le texte doit repartir maintenant au Sénat avant une adoption définitive par l'Assemblée, qui a le dernier mot, prévue le 1er décembre.
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en nouvelle lecture - 2014-11-25
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2015.asp
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