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Texte en cours d'examen > baisse des cotisations sur les salaires inférieurs à 3,5 Smic et non plus 1,6 Smic. Initialement prévue à partir du 1er janvier 2016, cette baisse a été reportée au 1er avril pour permettre de financer notamment des mesures d'emplois dans les TPE-PME
- baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cette mesure exonère près de 80.000 petites et moyennes entreprises et fait que seules 20.000 entreprises resteront assujetties à la C3S, avec un montant moyen en baisse.
A noter > L'Assemblée nationale a rejeté un article visant à supprimer des exonérations de cotisations notamment en zone de revitalisation rurale. L'article visait à mettre fin à trois "niches sociales" applicables aux bassins d'emplois à redynamiser (BER), aux zones de restructuration de la défense (ZRD) et aux zones de revitalisation rurale (ZER). Ces exonérations de cotisations patronales, destinées à aider ces zones à se développer, étaient notamment jugées trop peu efficaces au regard de leur coût et trop complexes.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-10-21
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2016.asp
- baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cette mesure exonère près de 80.000 petites et moyennes entreprises et fait que seules 20.000 entreprises resteront assujetties à la C3S, avec un montant moyen en baisse.
A noter > L'Assemblée nationale a rejeté un article visant à supprimer des exonérations de cotisations notamment en zone de revitalisation rurale. L'article visait à mettre fin à trois "niches sociales" applicables aux bassins d'emplois à redynamiser (BER), aux zones de restructuration de la défense (ZRD) et aux zones de revitalisation rurale (ZER). Ces exonérations de cotisations patronales, destinées à aider ces zones à se développer, étaient notamment jugées trop peu efficaces au regard de leur coût et trop complexes.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-10-21
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2016.asp
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