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Texte en cours d'examen > Vendredi 13 novembre 2015, le Sénat a achevé l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Les 4 parties du texte ont été adoptées.
Une procédure de vote solennel est organisée le mardi 17 novembre avec, à 16 heures, un scrutin public en salle des Conférences à l'issue des explications de vote prévues à 15h15. Puis à 16h30 le résultat du scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sera proclamé.
Sur la quatrième partie "dépenses pour 2016", également adoptée, les sénateurs ont notamment :
- adopté le régime de prestation universelle maladie : tous les assurés qui travaillent en France et/ou résident en France de manière stable ou régulière bénéficieront désormais pleinement du droit à la prise en charge de leurs frais de santé. En séance, les sénateurs ont notamment adopté un amendement visant à mieux prendre en compte l'activité réelle des mutuelles et à préciser par un décret en Conseil d'État le champ des opérations réalisées par les gestionnaires du régime obligatoire, pour inclure notamment la participation aux missions d’accès aux droits et de gestion du risque (art 39) ;
- instauré trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière afin d’améliorer la maîtrise des dépenses de personnel des établissements publics de santé et de lutter contre l’absentéisme (art add après l’art 51).
Une procédure de vote solennel est organisée le mardi 17 novembre avec, à 16 heures, un scrutin public en salle des Conférences à l'issue des explications de vote prévues à 15h15. Puis à 16h30 le résultat du scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sera proclamé.
Sénat - Dossier législatif - 2015-11-12
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2016.html
Une procédure de vote solennel est organisée le mardi 17 novembre avec, à 16 heures, un scrutin public en salle des Conférences à l'issue des explications de vote prévues à 15h15. Puis à 16h30 le résultat du scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sera proclamé.
Sur la quatrième partie "dépenses pour 2016", également adoptée, les sénateurs ont notamment :
- adopté le régime de prestation universelle maladie : tous les assurés qui travaillent en France et/ou résident en France de manière stable ou régulière bénéficieront désormais pleinement du droit à la prise en charge de leurs frais de santé. En séance, les sénateurs ont notamment adopté un amendement visant à mieux prendre en compte l'activité réelle des mutuelles et à préciser par un décret en Conseil d'État le champ des opérations réalisées par les gestionnaires du régime obligatoire, pour inclure notamment la participation aux missions d’accès aux droits et de gestion du risque (art 39) ;
- instauré trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière afin d’améliorer la maîtrise des dépenses de personnel des établissements publics de santé et de lutter contre l’absentéisme (art add après l’art 51).
Une procédure de vote solennel est organisée le mardi 17 novembre avec, à 16 heures, un scrutin public en salle des Conférences à l'issue des explications de vote prévues à 15h15. Puis à 16h30 le résultat du scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sera proclamé.
Sénat - Dossier législatif - 2015-11-12
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2016.html
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