Parl. / Financement de la sécurité sociale pour 2016

Texte adopté en navette > Ce texte a été adopté, avec modifications en première lecture, par 188 voix pour et 147 voix contre (scrutin public).

Le même jour, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi n'est pas parvenue à un accord.

Sénat - Projet de loi adopté avec modifications - 2015-11-17
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2016.html

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