Parl. / Financement de la sécurité sociale pour 2016

Texte adopté en navette > Ce texte a été adopté, avec modifications en première lecture, par 188 voix pour et 147 voix contre (scrutin public).

Le même jour, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi n'est pas parvenue à un accord.

Sénat - Projet de loi adopté avec modifications - 2015-11-17
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2016.html

Dans la même rubrique

Actu - Santé - Préparation estivale du système de santé : une stratégie coordonnée pour garantir l’accès aux soins pendant l’été
Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville
Doc - Santé - Seulement 52 % des Français estiment qu’il est facile de parler de santé mentale
Actu - Santé - Premiers Secours en Santé Mentale, une formation essentielle et innovante
Actu - Santé - Les bons gestes pour vous protéger et protéger vos proches en cas de forte chaleur

Parl. / Financement de la sécurité sociale pour 2016

Actu - Santé - Préparation estivale du système de santé : une stratégie coordonnée pour garantir l’accès aux soins pendant l’été

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Doc - Santé - Seulement 52 % des Français estiment qu’il est facile de parler de santé mentale

Actu - Santé - Premiers Secours en Santé Mentale, une formation essentielle et innovante

Actu - Santé - Les bons gestes pour vous protéger et protéger vos proches en cas de forte chaleur

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil