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Texte en cours d'examen > Les députés ont confirmé les principales mesures:
- la protection universelle maladie qui simplifie les conditions requises pour avoir droit à un remboursement
- l'accès étendu à la complémentaire santé (Amélioration de l'accès à la complémentaire santé pour les plus de 65 ans ou les salariés précaires )
- le droit à une garantie contre les pensions alimentaires impayées.
Rejet des mesures prises par le Sénat
- mise en place de trois jours de carence (non indemnisés) pour le personnel hospitalier
- article relevant progressivement l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans.
Ce texte retourne jeudi au Sénat pour un nouvel examen, avant de revenir le 30 à l'Assemblée pour une lecture définitive.
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en Nouvelle lecture - 2015-11-23
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2016.asp
- la protection universelle maladie qui simplifie les conditions requises pour avoir droit à un remboursement
- l'accès étendu à la complémentaire santé (Amélioration de l'accès à la complémentaire santé pour les plus de 65 ans ou les salariés précaires )
- le droit à une garantie contre les pensions alimentaires impayées.
Rejet des mesures prises par le Sénat
- mise en place de trois jours de carence (non indemnisés) pour le personnel hospitalier
- article relevant progressivement l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans.
Ce texte retourne jeudi au Sénat pour un nouvel examen, avant de revenir le 30 à l'Assemblée pour une lecture définitive.
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en Nouvelle lecture - 2015-11-23
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2016.asp
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