Parl. / Financement de la sécurité sociale

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Parmi les dispositions votées:
- doublement de l'exonération sur les cotisations sociales payées par les particuliers employeurs limitée à certaines gardes d'enfants. Les députés sont revenus à ce qu'ils avaient adopté en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015, et n'ont pas validé la formule adoptée par les sénateurs, qui avaient doublé cette exonération, de 0,75 euro à 1,50 euro de l'heure, sans limitation à certaines activités.

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-24
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2015.asp

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