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Parmi les dispositions votées:
- geste fiscal pour les pigeonniers - L'Assemblée nationale a permis aux communes d'exempter d'une taxe locale les pigeonniers, au terme d'un débat qui a pris des allures de récréation pour députés et ministre dans le marathon budgétaire.
Le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne a fait adopter un amendement alignant les pigeonniers sur les abris de jardin. Ces derniers peuvent déjà, sur décision des collectivités locales, être exemptés de tout ou partie de la taxe d'aménagement (due pour toute construction ou réaménagement de locaux).
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-12-04
- geste fiscal pour les pigeonniers - L'Assemblée nationale a permis aux communes d'exempter d'une taxe locale les pigeonniers, au terme d'un débat qui a pris des allures de récréation pour députés et ministre dans le marathon budgétaire.
Le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne a fait adopter un amendement alignant les pigeonniers sur les abris de jardin. Ces derniers peuvent déjà, sur décision des collectivités locales, être exemptés de tout ou partie de la taxe d'aménagement (due pour toute construction ou réaménagement de locaux).
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-12-04
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