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Vendredi 5 décembre à 15h et 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ce texte prévoit notamment, pour les résidences secondaires situées en zone tendues, une majoration de 20% de la taxe d’habitation, sauf délibération contraire de la commune concernée. Lors de ses travaux, l'Assemblée a décidé que la mise en œuvre de lasurtaxe sur les résidences secondaires serait réservée à l’initiative du conseil municipal.
Il institue également une exonération fiscale pour les organisateurs de compétitions sportives internationales en France.
Les députés ont également voté le financement nécessaire à la mise en place en septembre 2015 du Passe Navigo à un tarif unique de 70 euros dans les transports en Ile-de-France, qui abolira les zones tarifaires existantes. Le tarif unique de 70 euros permettra une économie pouvant aller jusqu'à environ 500 euros par an pour les abonnés les plus excentrés. La mesure devrait bénéficier à 4 millions de personnes, dont 1,5 million de tarifs sociaux.
Les 400 millions d'euros de manque à gagner pour le Syndicat des transports (Stif) seront compensé par 210 millions provenant d'une augmentation du versement transport acquitté par les entreprises et par 190 millions que la région va devoir trouver chaque année dans son budget de fonctionnement à partir en 2016.
Vendredi 5 décembre en fin de journée, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte auront lieu mardi 9 décembre à 16h15.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-12-05
Le CESE se félicite de la refonte des "les zones franches urbaines" en territoires entrepreneurs qui fait suite aux préconisations de son avis de janvier 2014
CESE - 2014-12-05
Vendredi 5 décembre à 15h et 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ce texte prévoit notamment, pour les résidences secondaires situées en zone tendues, une majoration de 20% de la taxe d’habitation, sauf délibération contraire de la commune concernée. Lors de ses travaux, l'Assemblée a décidé que la mise en œuvre de lasurtaxe sur les résidences secondaires serait réservée à l’initiative du conseil municipal.
Il institue également une exonération fiscale pour les organisateurs de compétitions sportives internationales en France.
Les députés ont également voté le financement nécessaire à la mise en place en septembre 2015 du Passe Navigo à un tarif unique de 70 euros dans les transports en Ile-de-France, qui abolira les zones tarifaires existantes. Le tarif unique de 70 euros permettra une économie pouvant aller jusqu'à environ 500 euros par an pour les abonnés les plus excentrés. La mesure devrait bénéficier à 4 millions de personnes, dont 1,5 million de tarifs sociaux.
Les 400 millions d'euros de manque à gagner pour le Syndicat des transports (Stif) seront compensé par 210 millions provenant d'une augmentation du versement transport acquitté par les entreprises et par 190 millions que la région va devoir trouver chaque année dans son budget de fonctionnement à partir en 2016.
Vendredi 5 décembre en fin de journée, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte auront lieu mardi 9 décembre à 16h15.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-12-05
Le CESE se félicite de la refonte des "les zones franches urbaines" en territoires entrepreneurs qui fait suite aux préconisations de son avis de janvier 2014
CESE - 2014-12-05
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