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> Texte adopté en navette
L'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture le projet de budget rectificatif 2014 par 298 voix contre 238
Outre la fin de la prime pour l'emploi en vue de son remplacement par un nouveau dispositif, le texte prévoit une exonération fiscale pour les organisateurs d'événements sportifs internationaux, que les députés de gauche ont fait limiter à ceux attribués à la France avant fin 2017, donc l'Euro-2016 de foot mais aussi éventuellement les JO de 2024.
Il permet également le financement du passe Navigo unique en Ile-de-France
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en 1re lecture en navette - 2014-12-09
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale, vendredi 5 décembre, d'un ensemble de mesures destinées à améliorer l'attractivité de la France pour les tournages de films.
Ministère de la Culture - 2014-12-08
Contrepoint - Pécresse: le passe navigo unique pour les Franciliens, "un cadeau empoisonné"
RP - Public Sénat - 2014-12-08
L'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture le projet de budget rectificatif 2014 par 298 voix contre 238
Outre la fin de la prime pour l'emploi en vue de son remplacement par un nouveau dispositif, le texte prévoit une exonération fiscale pour les organisateurs d'événements sportifs internationaux, que les députés de gauche ont fait limiter à ceux attribués à la France avant fin 2017, donc l'Euro-2016 de foot mais aussi éventuellement les JO de 2024.
Il permet également le financement du passe Navigo unique en Ile-de-France
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en 1re lecture en navette - 2014-12-09
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale, vendredi 5 décembre, d'un ensemble de mesures destinées à améliorer l'attractivité de la France pour les tournages de films.
Ministère de la Culture - 2014-12-08
Contrepoint - Pécresse: le passe navigo unique pour les Franciliens, "un cadeau empoisonné"
RP - Public Sénat - 2014-12-08
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