Communiqué - Revue de presse parlementaire > Après plus de quatre mois de débats incessants, François Hollande a décidé de mettre un terme à la révision de la Constitution qu’il avait lancée après les attentats, faute d’avoir pu obtenir la majorité requise. Le texte devait créer la déchéance de nationalité pour les terroristes.
"J'ai décidé, après m'être entretenu avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel" a annoncé ce mercredi François Hollande à l’Elysée, constatant que les deux chambres "ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur un même texte. Un compromis paraît même hors d’atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes. Je constate aussi qu’une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu’elle porte que sur l’état d’urgence ou même sur l’indépendance de la magistrature. Je déplore profondément cette attitude"…
RP - Public Sénat/François Vignal - 2016-03-30
Echec du Congrès : tous perdants
RP - Public Sénat/François Vignal - 2016-03-30
"J'ai décidé, après m'être entretenu avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel" a annoncé ce mercredi François Hollande à l’Elysée, constatant que les deux chambres "ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur un même texte. Un compromis paraît même hors d’atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes. Je constate aussi qu’une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu’elle porte que sur l’état d’urgence ou même sur l’indépendance de la magistrature. Je déplore profondément cette attitude"…
RP - Public Sénat/François Vignal - 2016-03-30
Echec du Congrès : tous perdants
RP - Public Sénat/François Vignal - 2016-03-30
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024