Parl. - Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ? (rapport)

Dès juillet 2022, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation tirait, la première, le signal d'alarme au travers de son rapport d'information « Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies ».

Elle s'alarmait en effet de constater que « dans certaines communes les dépenses énergétiques ont bondi de 50 pour cent ». Depuis lors, une série de mesures d'accompagnement ont été prises en faveur des collectivités, afin de les aider à surmonter le choc d'une inflation qui s'est propagée du coût des énergies à l'ensemble des approvisionnements.

Organisée le 8 juin 2023, la table ronde sur « le coût des énergies et l'inflation subie par les collectivités territoriales » visait à faire un point d'étape sur cette situation et à évaluer l'impact des dispositifs d'accompagnement. Elle a mis en lumière les grands enjeux aujourd'hui en débat autour du positionnement des fournisseurs d'énergie, des stratégies d'achat mises en oeuvre par les collectivités, de l'objectif de sobriété énergétique et de l'équilibre économique d'un service public tel que la restauration collective dans les écoles.

Au-delà de l'intérêt du constat, ces échanges, dont le rapport d'information rend compte, ont également permis de porter un regard prospectif sur les efforts d'adaptation des collectivités territoriales. Car la crise conjoncturelle qu'elles traversent, sous l'effet de la hausse brutale et durable des prix, appelle des évolutions structurelles, en direction d'un nouveau mix énergétique notamment. Le débat entre quelques-uns des principaux acteurs du secteur a ainsi contribué à mieux cerner les chantiers en cours, comme les marges de progrès à exploiter.

Sénat >> Consulter le rapport  n° 135 (2023-2024), déposé le 20 novembre 2023