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Texte adopté en navette > Parmi les dispositions votées:
- inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre, afin de permettre une plus grande participation aux régionales de décembre.
Selon la législation actuelle, les inscriptions sur les listes électorales pour l'ensemble d'une l'année sont closes au 31 décembre de l'année précédente, et ne peuvent être ouvertes au-delà que dans certains cas exceptionnels, notamment les personnes déménageant pour raisons professionnelles ou des jeunes atteignant leur majorité en cours d'année.
La proposition de loi se justifie, selon le gouvernement par le fait que, "pour la première fois depuis 1965", un scrutin aura lieu en fin d'année, et que la plupart des électeurs ignoraient au moment de la clôture des inscriptions en décembre 2014 que les régionales n'auraient pas lieu en même temps que les départementales, en mars.
Le texte permettra aussi de voter à des personnes qui, durant cette année, auront acquis la nationalité française ou auront retrouvé leurs droits civiques après en avoir été privées pendant un temps par la justice.
Le texte va repartir au Sénat, avant de revenir à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée en Nouvelle lecture - 2015-06-29
- inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre, afin de permettre une plus grande participation aux régionales de décembre.
Selon la législation actuelle, les inscriptions sur les listes électorales pour l'ensemble d'une l'année sont closes au 31 décembre de l'année précédente, et ne peuvent être ouvertes au-delà que dans certains cas exceptionnels, notamment les personnes déménageant pour raisons professionnelles ou des jeunes atteignant leur majorité en cours d'année.
La proposition de loi se justifie, selon le gouvernement par le fait que, "pour la première fois depuis 1965", un scrutin aura lieu en fin d'année, et que la plupart des électeurs ignoraient au moment de la clôture des inscriptions en décembre 2014 que les régionales n'auraient pas lieu en même temps que les départementales, en mars.
Le texte permettra aussi de voter à des personnes qui, durant cette année, auront acquis la nationalité française ou auront retrouvé leurs droits civiques après en avoir été privées pendant un temps par la justice.
Le texte va repartir au Sénat, avant de revenir à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée en Nouvelle lecture - 2015-06-29
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