// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Instauration du passe vaccinal : les points clefs du texte qui sera débattu au Sénat (Texte en cours d'examen)

Rédigé par ID CiTé le 07/01/2022



Parl. - Instauration du passe vaccinal : les points clefs du texte qui sera débattu au Sénat (Texte en cours d'examen)
Les députés ont approuvé, après un début de semaine particulièrement houleux, le projet de loi qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal pour pouvoir accéder à certains lieux, notamment les espaces de loisir, les restaurants et les bars. Public Sénat revient sur les principales mesures de ce texte, attendu la semaine prochaine au Palais du Luxembourg.

La version adoptée par le Palais Bourbon  doit être examinée en commission lundi, avant un débat en séance publique mardi, à partir de 14h30, qui devrait se poursuivre mercredi soir, après la traditionnelle séance des questions au gouvernement.

Retour sur les principales mesures du texte :
Les loisirs, restaurants, foires et transports interrégionaux visés par le passe vaccinal
Limiter le risque de fraude
Des jauges à la carte
Une plus grande surveillance des procédures de quarantaine
Public Sénat >> Synthèse complète

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat engage ses travaux dans un calendrier qui doit être serein et apaisé
Sénat >> Communiqué complet

Passe vaccinal : des sanctions renforcées et une possibilité de repentir
Public Sénat >> Article complet

Un passe vaccinal couplé à des vérifications d’identité ? Les mises en garde de la droite sénatoriale
Public Sénat >> Article complet

 










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...