Parl - L'État au service d'une société de confiance : l'Assemblée adopte le texte

Texte adopté en navette > L'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.

405 députés ont voté "pour", 41 députés ont voté "contre" et 102 se sont abstenus.

Assemblée Nationale - PL adopté en 1^ère lecture - 2018-01-30

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