Parl. - L’intelligence artificielle (IA) va-t-elle révolutionner l’univers des collectivités territoriales ? Onze recommandations opérationnelles visant à permettre aux collectivités de se doter d’une IA durable et éthique

Ce premier rapport parlementaire relatif à l’IA et exclusivement centré sur le secteur des collectivités locales a vocation à orienter les décideurs locaux (élus locaux, fonctionnaires territoriaux) dans leurs projets à venir.

De la commune de Saint-Savin (Isère) à la métropole parisienne, en passant par la communauté d’agglomération du Sicoval (Haute-Garonne) ou à la commune de Plaisir (Yvelines), les collectivités territoriales sont déjà nombreuses à avoir pris le train de l’IA.Information des usagers par des robots conversationnels, sécurisation des grands événements sportifs, réduction des déchets, préservation des ressources rares, prévention des risques naturels... les applications de l’IA irriguent des champs très variés des politiques publiques locales et des services publics locaux.

Conçu comme un "kit de survie" à l’attention des décideurs locaux, ce rapport d’information formule onze recommandations opérationnelles visant à permettre aux collectivités de se doter d’une IA durable et éthique.
1 Développer les offres de sensibilisation puis de formation à l’IA à l’attention des élus et des agents des collectivités.

2 Impliquer le citoyen dans l’introduction de l’IA au sein des services publics locaux afin de s’assurer de l’acceptation citoyenne et de se prémunir contre un risque de déshumanisation des services.

3 Dans les collectivités ayant la taille critique suffisante, mettre en place un management des données par un administrateur général des données (« Chief Data Officer »), un réseau de référents data, un Comité data ou une Direction de la donnée

4 Expérimenter des Comités territoriaux de la donnée pour faciliter le partage de données à des fins d’intérêt général et favoriser les échanges d’expérience.
5 Structurer le développement des projets IA autour de collectivités « cheffes de file » capables de construire une expertise et de monter des projets proportionnés.

6 territoriaux Confier aux Comités territoriaux de la donnée la mission d’animer le réseau des acteurs de l’ingénierie IA (collectivités territoriales, acteurs institutionnels-clefs et partenaires privés) en vue de la démocratisation de l’IA parmi les collectivités

7 Dans l’attribution d’un marché public portant sur un outil IA, prendre en compte le bilan environnemental de cette IA.

8 Créer une « bibliothèque nationale des projets IA développés par les collectivités » sous la forme d’une plateforme numérique. Les informations partagées dans cette bibliothèque porteraient par exemple sur l’impact environnemental du projet considéré.

9 Sensibiliser et former les élus locaux et les cadres administratifs des collectivités des collectivités au droit de la conformité car, dans le cadre d’un projet IA, « il ne s’agit pas seulement de signer un contrat avec un sous-traitant, il faut s’assurer que celui-ci est aussi en conformité ».

10 Fixer à trois ans le délai de mise en conformité des collectivités territoriales concernées par la directive « NIS 2 ».

11 Établir une charte éthique de l’IA dans les collectivités territoriales pour fournir un cadre de confiance au développement de leurs projets IA.

Sénat - L'Essentiel


IA responsable et numérique démocratique : les territoires prennent leur destin en main
France urbaine / Intercommunalités de France / Interconnectés - Communiqué commun
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