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Texte en cours d'examen > La proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable a été voté la semaine dernière. Fruit d’une concertation approfondie ayant réuni des représentants de la délégation, du CNEN, des collectivités organisatrices du service public d’eau potable et du ministère de la Transition écologique et solidaire, ce texte vise à alléger le poids administratif et financier, pour les collectivités, de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Au-delà des mesures de simplification concrètes qu’elle permet, cette proposition de loi témoigne de la détermination de la délégation et du CNEN à intensifier l’application de la Charte de partenariat.
C’est en faisant droit aux demandes formulées par les élus locaux, en mobilisant l’ensemble des parties prenantes - y compris les prescripteurs de normes -, et en recherchant autant que de possible des solutions consensuelles, que la délégation et le CNEN feront progresser, mesure de simplification après mesure de simplification, le vaste chantier de la lutte contre l’inflation normative !
Sénat - 2017-10-27
Au-delà des mesures de simplification concrètes qu’elle permet, cette proposition de loi témoigne de la détermination de la délégation et du CNEN à intensifier l’application de la Charte de partenariat.
C’est en faisant droit aux demandes formulées par les élus locaux, en mobilisant l’ensemble des parties prenantes - y compris les prescripteurs de normes -, et en recherchant autant que de possible des solutions consensuelles, que la délégation et le CNEN feront progresser, mesure de simplification après mesure de simplification, le vaste chantier de la lutte contre l’inflation normative !
Sénat - 2017-10-27
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