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Avertissement concernant le statut des données relatives à la dotation d'action parlementaire du Sénat :
- les données ont été collectées par les services du Sénat auprès des ministères ayant assuré la gestion de subventions proposées par les sénateurs ;
- elles concernent toutes les subventions proposées par les sénateurs au cours de l’année 2016. Certains d’entre eux n’exercent plus leur mandat aujourd’hui.
- la transmission aux différents ministères gestionnaires des propositions formulées par les sénateurs appartenant au groupe socialiste et apparentés peut être assurée par des sénateurs coordonnateurs au sein de chaque commission. La présente publication rattache les subventions au sénateur qui en est à l'origine et non au sénateur qui en a assuré la transmission pour le compte de ses collègues ;
- au sein du groupe socialiste et apparentés, certaines subventions ont été proposées par le groupe et non par un sénateur à titre individuel. Elles sont mentionnées comme telles ;
- ces données portent sur les crédits engagés au cours de l'année 2016. Elles se distinguent donc de celles publiées par le Gouvernement avec le projet de loi de règlement, qui retracent les subventions payées au cours d'une année donnée, quel que soit l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée.
Sénat - 2017-05-31
- les données ont été collectées par les services du Sénat auprès des ministères ayant assuré la gestion de subventions proposées par les sénateurs ;
- elles concernent toutes les subventions proposées par les sénateurs au cours de l’année 2016. Certains d’entre eux n’exercent plus leur mandat aujourd’hui.
- la transmission aux différents ministères gestionnaires des propositions formulées par les sénateurs appartenant au groupe socialiste et apparentés peut être assurée par des sénateurs coordonnateurs au sein de chaque commission. La présente publication rattache les subventions au sénateur qui en est à l'origine et non au sénateur qui en a assuré la transmission pour le compte de ses collègues ;
- au sein du groupe socialiste et apparentés, certaines subventions ont été proposées par le groupe et non par un sénateur à titre individuel. Elles sont mentionnées comme telles ;
- ces données portent sur les crédits engagés au cours de l'année 2016. Elles se distinguent donc de celles publiées par le Gouvernement avec le projet de loi de règlement, qui retracent les subventions payées au cours d'une année donnée, quel que soit l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée.
Sénat - 2017-05-31
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